CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de services et aux ventes, effectuées par la SRL AGO Techniques, ci-après dénommée " l'entrepreneur".
Elles régissent toutes les offres, prestations et ventes accomplies par l'entrepreneur en faveur de ses clients, ci-après dénommés collectivement "le client", ainsi que les contrats qui en découlent.
En passant commande à l'entrepreneur, le client accepte l'application des présentes conditions générales.
Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales d'achat et toutes autres conditions émanant du client. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales ou particulières du client, les présentes conditions s'appliquent de manière exclusive, à l'exclusion de toutes conditions du client.
2. Toute offre ou devis fermes, soumis par l'entrepreneur au client, est valable pendant une période de trois mois.
Les offres ou devis non qualifiés de ferme sont faits à titre indicatif.
3. Le client décrira de manière aussi précise que possible le ou les problèmes rencontrés avec le matériel qu'il remet à l'entrepreneur en vue d'être réparé. Il s'engage à répondre promptement et de manière aussi exacte et précise que possible à toute question éventuelle de l'entrepreneur, justifiée par les travaux qui lui sont demandés. Le client est responsable des dommages qui résulteraient d'informations notoirement inexactes données par lui.
4. Les délais d'exécution annoncés par l'entrepreneur ou fixés contractuellement n'ont qu'une valeur indicative, sauf précisions contraires.
En aucun cas, des retards d'exécution ou de livraison ne pourront donner lieu à dommages intérêts ou indemnités quelconques, sauf si ces retards ne peuvent être raisonnablement justifiés.
Toutefois, si les travaux n'ont pas commencé plus d'un mois après le début des délais fixés de manière contractuelle, le client est autorisé à annuler sa commande par courrier recommandé ou courriel. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due de part, ni d'autre.
L'absence de paiement d'une facture d'acompte de l'entrepreneur à son échéance a pour effet de suspendre les délais d'exécution. L'entrepreneur peut suspendre toute prestation aussi longtemps que sa facture d'acompte reste impayée.
5. Sauf dispositions contraires, les factures de l'entrepreneur sont payables au comptant.
Toute facture de l'entrepreneur, non payée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 8 % l'an.
En cas de non paiement d'une facture plus de 15 jours après son échéance, une indemnité conventionnelle égale à 10% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 100 EUR, sera due à l'entrepreneur, de plein droit et sans mise en demeure.
Le non paiement d'une facture de l'entrepreneur plus de 15 jours après sa date d'échéance rend immédiatement exigibles les autres factures de l'entrepreneur sur le client.
6. L'entrepreneur se réserve le droit de conserver le matériel qui lui a été confié par le client jusqu'au paiement de la facture correspondant aux prestations effectuées sur ce matériel.
7. Toute contestation relative aux fournitures et aux travaux de l'entrepreneur devra, pour être valable, être formulée par écrit dans les quinze jours de la remise du matériel au client, ou de la découverte du vice si la contestation porte sur un vice caché.
En l'absence de réserves justifiées émises, par écrit, par le client dans les quinze jours de la fin des travaux, les prestations et fournitures de l'entrepreneur seront définitivement agréées par le client.
8. L'entrepreneur prend toutes les dispositions raisonnables pour assurer la garde du matériel confié par le client. Il ne répond pas de la perte totale ou partielle du matériel confié, qui serait provoquée par l'incendie et, d'une manière générale, par la perte totale ou partielle de son entrepôt, hormis le cas de négligence grave dans son chef.
L'entrepreneur ne répond pas non plus du vol du matériel confié ou de tout dégât provoqué à celui-ci par un tiers.
9. Pour toutes les commandes passées à l'entrepreneur et les contrats qui en découlent, le droit belge est d'application.
Tout litige quelconque avec le client est de la compétence exclusive des tribunaux de l' arrondissement judiciaire de Liège, division Liège et, le cas échéant, de la Justice de paix de Liège I. L'entrepreneur reste libre d'assigner le client devant les tribunaux de son domicile ou siège social.